Conditions d’utilisation
Date de publication : 13 octobre 2026
Présentation
Bienvenue sur le site de L’Épicerie Moderne Toulouse, accessible à l’adresse epicerie-moderne.com (le « Site »).
Les termes « nous », « notre », « nos », « L’Épicerie Moderne » ou « la Société » désignent Sarl L’EPICURIENNE – L’Épicerie Moderne (enseigne : L’Épicerie Moderne Toulouse), qui exploite le présent Site ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés afin de vous proposer une sélection de produits choisis avec soin (les « Services »).
L’Épicerie Moderne utilise la plateforme Shopify pour exploiter son Site et fournir les Services.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (ci-après les « Conditions »), définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du Site et des Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions, qui contiennent notamment des dispositions relatives à l’utilisation du Site, aux produits proposés, aux commandes, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux données personnelles.
En consultant, en utilisant ou en interagissant avec le Site et les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les documents contractuels auxquels elles renvoient, notamment les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En utilisant les Services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français.
Lorsque l’utilisation des Services ou le passage d’une commande nécessite la fourniture d’informations personnelles, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, votre adresse électronique et, lorsque cela est nécessaire, vos coordonnées permettant le traitement de votre commande.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte, sauf en cas d’utilisation frauduleuse indépendante de votre volonté.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou céder votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur le Site de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et représentations visuelles peuvent toutefois présenter de légères différences avec les produits effectivement remis au Client, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé, de la nature artisanale de certains produits ou de variations naturelles de leur aspect.
Les descriptions des produits peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des produits, des informations fournies par les fabricants ou producteurs ou de toute modification nécessaire.
L’Épicerie Moderne peut également retirer temporairement ou définitivement un produit du Site.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les informations nécessaires à l’achat sont indiqués sur les fiches produits et dans le parcours de commande.
Vente d’alcool. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En commandant un produit contenant de l’alcool, le Client déclare être âgé de 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
ARTICLE 3 — COMMANDES
La commande est passée directement sur le Site.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis vérifie le contenu de sa commande ainsi que son montant avant de la valider et de la régler en ligne.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions applicables à la commande.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
L’Épicerie Moderne se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par les Conditions Générales de Vente, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste dans les informations affichées ou de difficulté liée au règlement d’une commande antérieure.
Les conditions applicables aux commandes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
L’Épicerie Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions ou offres commerciales peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au moment de l’offre.
Le Site fonctionne actuellement selon un modèle de retrait en boutique exclusivement. Aucun frais de livraison à domicile n’est donc applicable dans le cadre du fonctionnement actuel du Site.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Les modalités de paiement applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre du fonctionnement actuel du Site, la vente et le paiement s’effectuent exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande. Aucun règlement n’est demandé lors du retrait en boutique.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
L’Épicerie Moderne n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 6 — RETRAIT EN BOUTIQUE — CLICK & COLLECT
L’Épicerie Moderne propose actuellement un service de retrait en boutique exclusivement.
Aucune livraison à domicile n’est assurée dans le cadre du fonctionnement actuel du Site.
Les commandes sont retirées à l’adresse suivante :
L’Épicerie Moderne
20 rue Ninau
31000 Toulouse
France
Le Client est invité à se munir de sa confirmation de commande ou de son numéro de commande lors du retrait.
Les commandes sont préparées jusqu’à 4 heures après leur validation, aux horaires d’ouverture indiqués dans le bandeau en haut du site. Les modalités précises figurent sur la page Retrait en boutique (Click & Collect).
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, fiches produits, articles, contenus éditoriaux ainsi que la structure et la présentation du Site, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à L’Épicerie Moderne, à ses partenaires, fournisseurs, auteurs ou ayants droit, selon le cas.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
L’utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une contrefaçon.
Les marques, noms, logos, produits et slogans appartenant à L’Épicerie Moderne ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 8 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Le Site peut intégrer ou proposer des fonctionnalités fournies par des prestataires ou services tiers.
Ces outils peuvent être nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Lorsqu’un service tiers est utilisé, son utilisation peut également être soumise aux conditions et politiques propres à son fournisseur.
L’Épicerie Moderne ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement, de disponibilité ou des éventuelles modifications d’un service fourni directement par un tiers, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils peuvent être ajoutés au Site à l’avenir. Leur utilisation pourra être soumise aux présentes Conditions.
ARTICLE 9 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers, notamment des producteurs, fournisseurs, partenaires ou réseaux sociaux.
L’Épicerie Moderne ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’accès à ces sites relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites avant de les utiliser.
ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY
Le Site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure et les outils techniques permettant à L’Épicerie Moderne de proposer ses produits et Services en ligne.
Toutefois, les ventes réalisées sur le Site sont conclues directement entre L’Épicerie Moderne et le Client.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par L’Épicerie Moderne et n’est pas partie au contrat de vente conclu avec le Client.
Les responsabilités relatives aux produits vendus, aux commandes, aux prix, au service client, aux remboursements, aux retours et au respect de la réglementation applicable incombent à L’Épicerie Moderne, conformément aux conditions de vente applicables.
Shopify intervient en tant que fournisseur de la plateforme technique selon ses propres conditions de service.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Épicerie Moderne.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées.
L’Épicerie Moderne peut faire appel à Shopify et à d’autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le Site permet aux utilisateurs de transmettre des avis, commentaires, suggestions ou autres contenus, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ces contenus.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire aux présentes Conditions.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, L’Épicerie Moderne peut modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.
Les contenus transmis doivent être exacts et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’Épicerie Moderne ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré les précautions prises pour maintenir les informations du Site à jour, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs prix ou leur disponibilité.
L’Épicerie Moderne se réserve le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations du Site.
Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande, L’Épicerie Moderne pourra contacter le Client afin de l’informer et, lorsque cela est nécessaire, proposer l’annulation ou la correction de la commande conformément au droit applicable.
Ces dispositions ne limitent ni les garanties légales du consommateur ni les obligations d’information précontractuelle applicables aux ventes à distance.
ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte aux droits de L’Épicerie Moderne ou de tiers ;
- de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
- d’introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- de collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans droit ;
- d’utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise.
Toute utilisation du Site contraire à la loi ou aux présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.
ARTICLE 15 — DISPONIBILITÉ ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
L’Épicerie Moderne met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
Les informations générales publiées sur le Site ne remplacent pas les informations contractuelles communiquées au Client au moment de la commande.
Les photographies et présentations des produits sont fournies à titre illustratif, sous réserve des caractéristiques essentielles indiquées dans les fiches produits.
Les garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Épicerie Moderne ne saurait être tenue responsable des dommages qui résultent directement d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible, dans les conditions prévues par la loi.
L’Épicerie Moderne ne saurait notamment être tenue responsable d’une interruption temporaire du Site résultant d’une panne technique, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français.
ARTICLE 17 — INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur est responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou manifestement illicite du Site ou d’une violation des présentes Conditions lui étant imputable.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de limiter les droits du consommateur ou de créer une obligation d’indemnisation contraire aux dispositions impératives du droit français.
ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée afin de produire un effet conforme à la réglementation applicable.
ARTICLE 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour L’Épicerie Moderne de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, complétées par les Conditions Générales de Vente et les autres politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du Site, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Générales de Vente concernant une commande, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à la vente prévalent.
ARTICLE 20 — CESSION
Le Client ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans l’accord préalable écrit de L’Épicerie Moderne lorsque cette cession n’est pas autorisée par la loi.
L’Épicerie Moderne peut faire évoluer son organisation ou ses prestataires dans le respect des droits du Client et de la réglementation applicable.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité L’Épicerie Moderne afin de rechercher une solution amiable :
Sarl L’EPICURIENNE – L’Épicerie Moderne
20 rue Ninau
31000 Toulouse
France
Téléphone : +33 5 61 25 98 37
E-mail : florence@epicerie-moderne.com
Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir effectué une réclamation préalable auprès de L’Épicerie Moderne.
Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les Mentions légales et dans les Conditions générales de vente.
En cas d’échec de la résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles françaises de compétence territoriale.
ARTICLE 22 — TITRES
Les titres et intitulés utilisés dans les présentes Conditions sont destinés à faciliter leur lecture.
Ils ne limitent ni n’affectent l’interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.
ARTICLE 23 — MODIFICATION DES CONDITIONS
L’Épicerie Moderne peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du Site, de ses Services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications importantes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur de modifications peut entraîner l’application des nouvelles Conditions, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales impératives.
ARTICLE 24 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter L’Épicerie Moderne :
Sarl L’EPICURIENNE – L’Épicerie Moderne
20 rue Ninau
31000 Toulouse
France
Téléphone : +33 5 61 25 98 37
E-mail : florence@epicerie-moderne.com